Article 2
L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »
1 version
L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »
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L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »