JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 2

Article 2

L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »