Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 18 juillet 2003
Article 2
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Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.