JORF n°170 du 25 juillet 2003

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Gironde, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Gironde ;
- la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
- la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.
Un extrait du présent décret sera également affiché à la préfecture de la Charente-Maritime par les soins du préfet de la Charente-Maritime.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Gironde, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Gironde ;

- la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;

- la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.

Un extrait du présent décret sera également affiché à la préfecture de la Charente-Maritime par les soins du préfet de la Charente-Maritime.