JORF n°170 du 25 juillet 2003

Article 2

Article 2

Conformément à l'extrait de carte n° 7028 S au 1/45 000, embouchure de la Gironde de la pointe de la Coubre à la pointe de la Négade, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées en degrés et minutes, le méridien origine étant celui de Greenwich :


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Version 1

Conformément à l'extrait de carte n° 7028 S au 1/45 000, embouchure de la Gironde de la pointe de la Coubre à la pointe de la Négade, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées en degrés et minutes, le méridien origine étant celui de Greenwich :