Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.
Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM.
Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnabele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
1 version