Art. 1er. - Les articles 1er-1 et 2 du décret du 21 juillet 1993 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service,
délégation est donnée à M. Raymond Duval, ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels, M.
Patrick Decolin, ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale, Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement, et M. Jean-Louis Reinle, agent contractuel,
chef de bureau de la logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>