Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hinard,
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, et de M. Bernard Dormy, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.