Art. 12. - M. le vice-amiral d'escadre Jammayrac (Christian, Marc, Félix) est reconduit dans les fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire du 1er septembre 1991 au 11 mai 1992 inclus.
M. le contre-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul) est nommé sous-chef d'état-major des armées à compter du 1er août 1991.
M. le contre-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie) est nommé chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées à compter du 1er août 1991.
M. le contre-amiral Desgrées du Lou (Bertrand, Paul, Jean, Yves, Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples à compter du 1er octobre 1991.