JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Jolivet,
directeur des assurances, délégation est donnée à Mlle Mireille Bacquet,
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jolivet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Jolivet,

directeur des assurances, délégation est donnée à Mlle Mireille Bacquet,

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jolivet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances.