Décret du 18 janvier 2023

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

GENDARMERIE NATIONALE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 18 janvier 2023 concerne la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

Historique des versions

Source : Légifrance