JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Par décret en date du 18 janvier 2011, M. Philippe BARBAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives, en remplacement de Mme Elisabeth RABUT.


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Version 1

Par décret en date du 18 janvier 2011, M. Philippe BARBAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives, en remplacement de Mme Elisabeth RABUT.