JORF n°16 du 19 janvier 2006

Article 1

Article 1

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires à compter du 25 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Davost, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires à compter du 25 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Davost, appelé à d'autres fonctions.