Article 1
M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Michel Barrau, appelé à d'autres fonctions.
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M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Michel Barrau, appelé à d'autres fonctions.
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M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Michel Barrau, appelé à d'autres fonctions.