JORF n°21 du 25 janvier 2002

Par décret en date du 18 janvier 2002, les dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Baronville-Hesse (tronçon Baronville-Rhodes) traversant le département de la Moselle sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 18 janvier 2002, les dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Baronville-Hesse (tronçon Baronville-Rhodes) traversant le département de la Moselle sont abrogées.