JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Vidal, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, MM. Michel Guilbaud, Serge Guillon, Daniel Lecrubier, secrétaires généraux adjoints, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes, M. Jean-Michel Thivel, attaché principal d'administration centrale, et Mme Martine Dugrenier, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Vidal, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, MM. Michel Guilbaud, Serge Guillon, Daniel Lecrubier, secrétaires généraux adjoints, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes, M. Jean-Michel Thivel, attaché principal d'administration centrale, et Mme Martine Dugrenier, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.