Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Suzanne Silland, délégué à la modernisation et à la déconcentration.
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JORF n°16 du 19 janvier 1996
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Suzanne Silland, délégué à la modernisation et à la déconcentration.