JORF n°20 du 24 janvier 1995

Nota. - L'extrait de plan au 1/50 000 mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté soit dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon 6, avenue de Clavières, Alès, soit dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e).


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Version 1

Nota. - L'extrait de plan au 1/50 000 mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté soit dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon 6, avenue de Clavières, Alès, soit dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e).