Art. 1er. - M. Georges Bastelica, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
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JORF n°18 du 21 janvier 1990
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Art. 1er. - M. Georges Bastelica, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.