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Décret du 18 janvier 1887
relatif à l’exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire
Le chapitre X du décret est consacré aux écoles normales primaires : personnels administratif et enseignant ; des élèves maîtres ; de l'enseignement ; du régime intérieur et de la discipline du conseil d'administration. Texte totalement abrogé et codifié (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015)
Modifié parDécret du 18 janvier 1893Décret du 31 juillet 1897Décret du 3 septembre 1908Décret du 19 juillet 1918Décret du 18 août 1920Arrêté du 21 février 1921Décret du 21 février 1921Décret du 21 février 1921Décret du 17 février 1925Décret du 8 mai 1926Décret du 9 août 1938Décret du 26 octobre 1940Décret du 21 décembre 1940Décret du 24 avril 1941Décret du 6 juillet 1943Décret n°46-1358 du 6 juin 1946Décret n°55-804 du 17 juin 1955Décret n°58-203 du 24 février 1958Décret du 18 octobre 1958Décret n°62-626 du 26 mai 1962Décret n°62-929 du 3 août 1962Décret du 18 juin 1964Décret n°64-1369 du 24 décembre 1964Décret n°65-55 du 22 janvier 1965Décret n°65-627 du 26 juillet 1965Décret du 2 novembre 1966Décret n°68-548 du 13 juin 1968Décret n°68-968 du 8 novembre 1968Décret n°71-720 du 1 septembre 1971Décret n°71-728 du 6 septembre 1971Décret n°75-35 du 14 janvier 1975Décret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.Décret n°80-905 du 19 novembre 1980Décret n°81-253 du 18 mars 1981Décret n°81-823 du 4 septembre 1981Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981Décret n°85-1315 du 5 décembre 1985Décret n°85-1367 du 20 décembre 1985Décret n°86-642 du 19 mars 1986Décret n°88-756 du 13 juin 1988Décret2004-703