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Arrêté du 18 janvier 1887
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LE CHAPITRE IV EST CONSACRE AUX ECOLES NORMALES PRIMAIRES : DE L'ORGANISATION DES ECOLES NORMALES ; DES PERSONNELS ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT ; DES ELEVES MAITRES ; DE L'ENSEIGNEMENT ; DU REGIME INTERIEUR ET DE LA DISCIPLINE.
LE CHAPITRE IX EST CONSACRE A L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL. Texte partiellement abrogé : art. 169.
Arrêté du 18 janvier 1887
Modifié parArrêté du 24 décembre 1904Arrêté du 21 février 1921Arrêté du 24 février 1923Arrêté du 1 février 1924Arrêté du 12 février 1929Arrêté du 22 juillet 1930Arrêté du 23 mars 1938Arrêté du 6 mars 1939Arrêté du 14 septembre 1940Arrêté du 18 août 1941Arrêté du 24 décembre 1941Arrêté du 18 janvier 1942Arrêté du 30 novembre 1944Arrêté du 12 janvier 1945Arrêté du 24 février 1946Arrêté du 7 juin 1946Arrêté du 28 octobre 1947Arrêté du 16 avril 1948Arrêté du 10 mai 1948Arrêté du 8 août 1953Arrêté du 4 février 1954Arrêté du 17 février 1954Arrêté du 9 novembre 1954Arrêté du 24 janvier 1957Arrêté du 30 mai 1958Arrêté du 3 décembre 1958Arrêté du 28 janvier 1959Arrêté du 9 décembre 1959Arrêté du 8 janvier 1962Arrêté du 15 janvier 1962Arrêté du 15 février 1962Arrêté du 17 août 1962Arrêté du 20 août 1962Arrêté du 20 mai 1964Arrêté du 5 août 1964Arrêté du 12 août 1965Arrêté du 5 décembre 1966Arrêté du 22 juin 1967Arrêté du 8 août 1968Arrêté du 15 janvier 1969Arrêté du 5 juillet 1972Arrêté du 5 juillet 1972art. 4, v. init.Arrêté du 12 avril 1977Arrêté du 30 août 1978Arrêté du 25 juin 1979Arrêté du 12 avril 1988Arrêté du 12 avril 1988 (V)Arrêté du 1er décembre 2009art. 1 (M)