Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions des intéressés
Résumé Après la période, on peut renouveler le mandat de la personne concernée, par décision du président ou du directeur.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.
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