JORF n°0043 du 20 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013 :
M. Vincent BEAUQUESNE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine LEROY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.
M. Rémy GUERIN, juge de proximité au tribunal de police de Paris, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mai 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBEE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 10 mars 2013, pour une durée d'un an.
Mme Michèle-Laure RASSAT, juge de proximité au tribunal de police de Paris, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.
M. Gilbert DANDRADE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 février 2013, pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013 :

M. Vincent BEAUQUESNE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Catherine LEROY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.

M. Rémy GUERIN, juge de proximité au tribunal de police de Paris, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mai 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBEE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 10 mars 2013, pour une durée d'un an.

Mme Michèle-Laure RASSAT, juge de proximité au tribunal de police de Paris, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.

M. Gilbert DANDRADE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 février 2013, pour une durée de deux ans.