JORF n°0043 du 20 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013 :
M. Serge SAMUEL, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.
M. Jacques PIN, procureur général près la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2013 :

M. Serge SAMUEL, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.

M. Jacques PIN, procureur général près la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.