Par décret en date du 18 février 2010, les lettres patentes des 5 novembre 1816 et 8 avril 1824 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de la Visitation de Chambéry et le décret du 9 février 1955 autorisant le transfert du siège de la communauté à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) sont abrogés.
Conformément aux procès-verbaux, le patrimoine de cette congrégation sera dévolu, à titre gratuit, conformément à la répartition décidée par son chapitre, entre les trois communautés d'accueil des religieuses : la communauté des sœurs de la Visitation de Thonon-Marclaz (74200 Thonon-les-Bains), la communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie du May (38500 Voiron) et la communauté de la Visitation de Tarascon (1, boulevard Desanat, 13150 Tarascon).
Décret du 18 février 2010
Historique des versions
Par décret en date du 18 février 2010, les lettres patentes des 5 novembre 1816 et 8 avril 1824 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de la Visitation de Chambéry et le décret du 9 février 1955 autorisant le transfert du siège de la communauté à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) sont abrogés.
Conformément aux procès-verbaux, le patrimoine de cette congrégation sera dévolu, à titre gratuit, conformément à la répartition décidée par son chapitre, entre les trois communautés d'accueil des religieuses : la communauté des sœurs de la Visitation de Thonon-Marclaz (74200 Thonon-les-Bains), la communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie du May (38500 Voiron) et la communauté de la Visitation de Tarascon (1, boulevard Desanat, 13150 Tarascon).