JORF n°0042 du 19 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'y exercer les fonctions de membre du Conseil du 10 mars 2009 au 25 septembre 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 18 février 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'y exercer les fonctions de membre du Conseil du 10 mars 2009 au 25 septembre 2009.