JORF n°42 du 19 février 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation :
Mme Emmanuelle Proust, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois ;
M. Frédéric Arbellot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.

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Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation :

Mme Emmanuelle Proust, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois ;

M. Frédéric Arbellot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.