JORF n°42 du 19 février 2003

Décret du 18 février 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation :
Mme Emmanuelle Proust, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois ;
M. Frédéric Arbellot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.