Article précédent

Article suivant

Décret du 18 février 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Jacques Besnainou, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Jacques Besnainou, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance