Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Jacques Besnainou, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2001.
Décret du 18 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Jacques Besnainou, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance