Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 29 décembre 1995 susvisé sont rédigés comme suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe et de M. Alain Lavoisier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe,
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, de M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, et de M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, M.
Ronald Davies, administrateur civil, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel, et Mme Renée Dossena, attaché d'administration centrale, agents de la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section Ville et intégration du budget Aménagement du territoire, ville et intégration. >>