JORF n°44 du 22 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.