JORF n°44 du 22 février 1994

Décret du 18 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.