JORF n°45 du 23 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, le conseil des ministres entendu, M. Gustave Mege, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, le conseil des ministres entendu, M. Gustave Mege, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 1994.