JORF n°45 du 23 février 1994

Décret du 18 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, le conseil des ministres entendu, M. Gustave Mege, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 1994.