JORF n°43 du 20 février 1994

Par décret en date du 18 février 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Agir contre l'exclusion >>, dont le siège est à Paris (6e), 91 bis, rue du Cherche-Midi.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 18 février 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Agir contre l'exclusion >>, dont le siège est à Paris (6e), 91 bis, rue du Cherche-Midi.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.