Par décret en date du 18 février 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Agir contre l'exclusion >>, dont le siège est à Paris (6e), 91 bis, rue du Cherche-Midi.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.