Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur de la construction, M. René Leconte, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Santel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants.
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