Abrogé1 février 2011
Créé le 27 février 1986
Les dispositions des articles 3, 5 et 6 ne s'appliquent pas aux chaussures de sécurité à usage professionnel qui demeurent soumises à leur réglementation particulière.
Décret du 18 février 1986
Article 7
Effets de cet article
cite
Décret 1986-02-18 art. 3, art. 5, art. 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du jeudi 27 février 1986 au lundi 31 janvier 2011