Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les types de finition énumérés dans les annexes I et II sont réservés aux matières, aux espèces animales et aux types de finition qui y sont définis.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la consommation peuvent préciser les définitions figurant dans ces deux annexes.