Décret du 18 février 1986
Annexes
Abrogé1 février 2011
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Dénomination des matières
Abrogé1 février 2011Désignations des espèces animales et des types de finition
Abrogé1 février 2011Parties à prendre en considération pour la désignation du produit
Abrogé1 février 2011Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du jeudi 11 mai 1989 au lundi 31 janvier 2011
Annexes
Dénomination des matières
Désignations des espèces animales et des types de finition
Parties à prendre en considération pour la désignation du produit