Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Julien RICHAUD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle GANDAIS, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Claire HULAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Brest.