JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Décret du 18 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 décembre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Julien RICHAUD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle GANDAIS, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Claire HULAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Brest.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin