Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par de M. Jean-Marc AUBERT.
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JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Lucile OLIER, inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est chargée, par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
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Article 3
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin