Article 1
M. Didier PARIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général.
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JORF n°0295 du 19 décembre 2017
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Version 1
M. Didier PARIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général.