JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Décret du 18 décembre 2017

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Didier PARIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Edouard Philippe