JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Par décret en date du 18 décembre 2014, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses franciscaines de l'Immaculée-Conception de Lons-le-Saunier, autorisée par décret du 29 octobre 1874 et dont le siège est au 21, rue Marcel-Paul à Lons-le-Saunier (Jura), sont approuvés.


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Version 1

Par décret en date du 18 décembre 2014, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses franciscaines de l'Immaculée-Conception de Lons-le-Saunier, autorisée par décret du 29 octobre 1874 et dont le siège est au 21, rue Marcel-Paul à Lons-le-Saunier (Jura), sont approuvés.