JORF n°298 du 26 décembre 2003

Par décret en date du 18 décembre 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Crèche municipale du 1er arrondissement », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 3 septembre 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


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Version 1

Par décret en date du 18 décembre 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Crèche municipale du 1er arrondissement », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 3 septembre 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.