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Décret du 18 décembre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 29 décembre 2003.

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Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 29 décembre 2003.

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