L'article 40 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Christian Bartod, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Bartod, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »