L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, chef de la mission actions régionales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »