Article précédent

Article suivant

Décret du 18 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 18 décembre 2002 :
Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Alain Le Roy en remplacement de M. Dominique Perreau, au titre du ministère des affaires étrangères ;
Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Xavier Driencourt, suppléant de M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Joël de Zorzi, au titre du ministère des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 18 décembre 2002 :
Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Alain Le Roy en remplacement de M. Dominique Perreau, au titre du ministère des affaires étrangères ;
Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Xavier Driencourt, suppléant de M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Joël de Zorzi, au titre du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

Source : Légifrance